Dépot légal d'un jeu vidéo à la BNF

👋 J'ai récemment déposé mon premier jeu The Scrolling Enigma à la BNF. Cette expérience enrichissante et peu connue du milieu indé m'a poussé à rédiger cet article. Il vise d'une part à promouvoir les activités de la BNF, faire connaître le dispositif qui est une obligation légale, et enfin expliquer les démarches à effectuer qui promis, sont plus rapides que la lecture de cet article. Si vous êtes indé-pressé, vous pouvez passer directement au tutoriel. Cet article est destiné principalement aux créateurs de jeux, mais vulgarise amplement pour permettre une lecture aux curieux !

Sommaire

• La BNF en quelques mots
• Préservation des jeux vidéo et game studies
• Le dépôt légal
  • C'est quoi ?
  • Sanctions
  • Qui dépose vraiment ?
• Le premier dépôt d'un jeu Playdate
• Tutoriel pour déposer en 10 minutes
• Récapitulatif

La BNF en quelques mots

La Bibliothèque Nationale de France est un établissement public qui a pour mission de collecter, conserver, présenter et valoriser le patrimoine national. Ses activités sont réparties sur plusieurs sites à Paris principalement, dans lesquels on retrouve des salles de lecture tous publics et de recherches spécialisées (livres, spectacle, musique, web, jeux vidéo...), une programmation culturelle et pédagogique ainsi que les musées de l'Opéra et de la BNF ; et un à Avignon dédié au spectacle vivant. Son site principal, la bibliothèque François-Mitterand, est constitué de 4 grandes tours en forme de livre ouvert et abrite 11 étages de magasins¹. La BNF est de fait un acteur incontournable de notre mémoire.

Préservation des jeux vidéo et game studies

Rôle de la BNF

La BNF oeuvre à préserver les jeux vidéo. Ainsi, depuis 1992², chaque jeu vidéo édité ou distribué en France doit être déposé dans la collection de la BNF. Cette dernière possède plus de 22 000 titres, entre oeuvres acquises par don ou achat (sorties avant la date de la loi), ou bien obtenues par le dépôt légal. Cette collection permet aux chercheurs de consulter de nombreux jeux pour leurs sujets de recherche. A noter que la salle de recherche est également accessible pour les professionnels et les particuliers³.

🎓Prendre un pass recherche

Les autres organismes

D'autres organismes agissent à travers le monde dans la préservation du jeu vidéo comme les musées qui acquièrent parfois des pièces rares et uniques, ou GoG et son programme de préservation qui cherche à s'assurer que les jeux restent jouables sur les PC modernes. A l'échelle locale, on peut également saluer les efforts d'associations telles qu'Art'cade qui restaurent de vieilles bornes d'arcades et les partagent au public lors de soirées ou d'évènements. Certains de ces jeux ne sont pas disponibles en dehors de ces bornes, mise à part l'émulation qui ne permet pas de jouer sur le matériel d'origine, ça serait en effet difficile d'apprécier pleinement Panic Park sans les contrôles originaux !

Pourquoi la préservation des jeux est importante ?

Les jeux disparaissent... leurs plateformes deviennent obsolètes, les codes-sources se perdent, les licences expirent, les entreprises ferment et leurs jeux sont parfois retirés du marché faute de repreneurs. Des jeux comme Crazy Taxi, GTA ou Tony Hawk changent de musique lors de rééditions. Les mécaniques de jeux évoluent ou sont abandonnées, les marqueurs culturels changent. Même un mauvais jeu peut être un bon sujet de recherche.

Ainsi, il est indispensable pour la mémoire patrimoniale et les recherches de soutenir les efforts de conservation.

📖 Article intéressant d'un blog sur le rétrogaming

Le dépôt légal ? Quézako

Pour constituer sa collection, la BNF s'appuie sur le dépôt légal instauré par François Ier et amendé par de nouvelles lois élargissant son champ à l'audiovisuel, la musique, au jeu vidéo sur support physique puis au jeu vidéo dématérialisé depuis le 1^er Janvier 2022.

⚖️ L'ensemble des lois relatives au dépôt légal sur le site de la BNF
⚖️ Accès direct aux lois relatives au dépôt légal , Accès direct aux décrets relatifs au dépôt légal

Le dépôt d'un jeu commercial doit être fait dans un délai raisonnable après la sortie, par l'éditeur quand il y en a un, sinon la tâche incombe au studio de développement. Le dépôt est gratuit, il n'y a pas de frais d'envoi. Seul le coût du support physique tel que les disques ou cartouches le sont le cas échéant. Il faut déposer toutes les versions des plateformes sur lesquelles le jeu est distribué, sans DRM quand c'est possible.

🔎 Quelques situations. Vous sortez :

• un jeu sur Steam puis sur Switch en dématérialisé ? Envoyez les exécutable PC (Windows, Mac et Linux les cas échéants) et un code de téléchargement Switch (pas de version sans DRM possible ici). Alternativement, une clé Steam peut suffire pour la version PC*.
• un jeu sur Steam puis en version physique sur Switch et XBox ? Envoyez les exécutables PC, ainsi qu'une cartouche Switch et un disque XBox.
• un jeu sur Android et iOS ? Envoyez un exécutable android (au format .apk ainsi qu'un fichier .obb si nécessaire) et envoyer un code de téléchargement Appstore.
• un jeu sur Playdate ? Envoyez une archive zip avec votre dossier .pdx. Vous pouvez compléter en accompagnant d'une documentation pour rappeler la procédure d'installation.
• un jeu sur consoles rétro ? Envoyez le fichier .ROM avec une documentation sur l'émulateur compatible.

💡 Fournir une documentation quand vous êtes sur une plateforme non conventionnelle est encouragée.

🍒 Les gamejams et contenus gratuits n'ont pas à être déposés, la BNF s'en occupe grâce à de la veille documentaire. Ainsi on retrouve les jeux de la science entre en jeu sur le Catalogue de la BNF. On y retrouve même Caterina's wedding quest auquel j'ai participé.

🕹️ Les bornes d'arcade ne rentrent pas dans le dispositif. Déjà c'est très volumineux, puis parfois leur jeu ne fonctionne qu'avec le matériel de la borne (carte mère ou graphique spécifique, contrôleur spécifique non mappable)

* 🤓 Apparemment, la BNF peut techniquement et légalement extraire les jeux des DRM Steam suite à un accord.⁴ Cela dit, cela nécessite des manipulations supplémentaires à la BNF qui ne facilitent pas leur travail, et ne garantit pas que le jeu soit effectivement sans autre DRM⁵. Dans tous les cas, si proposer au public une version sans DRM relève de vos choix personnels, en produire une pour la BNF ne vous coûte rien et ne présente aucun risque de piratage, la BNF garantissant la sécurité de l'oeuvre⁴ en empêchant la copie, l'accès internet et même les captures d'écran lors des consultations⁴.

Quid en cas de non respect

L'article L133-1 prévoit en cas d'infraction une amende de 75 000 €⁶. Dans les faits, je n'ai pas trouvé de condamnations dans les bases de jurisprudence (mais je ne suis pas juriste donc je manque certainement de méthodologie pour trouver des condamnations). Il semblerait que la BNF mise sur le volontariat et oeuvre à la pédagogie, notamment en renforçant sa présence à des salons⁷ ou en participant à des webinaires avec des syndicats patronaux⁴.

Tous les jeux vidéo commerciaux devraient être déposés pour respecter la loi. Mais sur le manque de sanction effective, notamment sur les jeux dématérialisés, une autre explication peut être avancée : bien que la loi de 2021 a complété le concept de support physique avec l'ajout du numérique, le décret R132-17 dit "Les documents multimédias, quels que soient leurs support et procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, sont déposés à la Bibliothèque Nationale de France dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public." ce qui valide la loi, mais le décret R132-21 de 2011 indique "Le dépôt mentionné à l'article R. 132-20 est réalisé par la remise ou l'expédition du support matériel permettant l'utilisation par le public.". Or en dématérialisé, il n'y a pas de support. Dans les faits, la BNF accepte les téléchargements depuis 2010, à l'initiative d'éditeurs d'ailleurs, qui voulaient continuer à se conformer suite à leur passage au numérique⁹. Mais le décret obsolète ne facilite pas son application. Un nouveau décret en 2026 est donc attendu pour corriger cela ainsi qu'ajouter le dépôt de documents accompagnants tels que les dossiers de presse, les trailers et les capsules⁴.

Qui dépose vraiment ?

En en parlant autour de moi, j'avais l'impression que peu connaissait le dépôt légal. Je suis donc allé plus loin en menant une petite enquête à la fois sur le catalogue de la BNF, là où l'on trouve les oeuvres référencées, et en partageant un sondage auprès de développeurs indépendants. Je vais vous présenter les résultats.

sondage

J'ai lancé sur plusieurs discord de développeurs de jeux vidéo le sondage suivant :

❓ Dans le cadre de la rédaction d'un article sur mon blog, je fais un sondage sur le dépôt légal à la BNF. Connaissez vous cette obligation et avez-vous déjà déposé votre jeu commercial ?

Total répondants : 49

73% des répondants ne connaissent pas le dépôt légal dont 1 tiers ont déjà sortis un jeu, et 24% connaissent mais n'ont pas déposés.

Cette simple question dégage une tendance qui montre davantage une méconnaissance de cette obligation légale qu'une négligence par les développeurs indépendants.

Enfin, bien que je ne dispose pas de statistiques fines, je peux dire que parmi les répondants qui connaissent le dépôt, il y a des profils variés : employés de studios ou sous-traitants dont ce n'est pas la responsabilité et ayant tout de même leurs jeux sur le catalogue de la BNF, indépendants qui n'ont pas encore sortis de jeux, pour les autres il peut s'agir d'une simple méconnaissance de l'obligation légale, ou de la certitude que leur jeu dématérialisé ne rentre pas dans l'obligation.

catalogue de la BNF

J'ai parcouru rapidement le catalogue de la BNF pour trouver des jeux d'indé ou d'éditeurs, à la fois sur console en physique mais aussi sur PC en dématérialisé. Les affirmations suivantes ne sont pas basées sur des stats exhaustives, elles proviennent d'observations après avoir recherché manuellement les jeux d'une vingtaine de studios. Si des gros studios ou éditeurs (>200) comme Bandai Namco, Ivory Tower ou Arkane figurent parmi les bons élèves et déposent de nombreux jeux sur des plateformes différentes, je constate parfois des jeux ou des versions manquantes sur les studios de tailles moyennes (<100) voire rien du tout, et c'est le néant pour les petits studios (<30), les micro ou solodev que j'ai pu rechercher à moins d'être passé par un gros éditeur ou distributeur type Plug in Digital. On peut donc corréler le dépôt des jeux vidéo avec la présence d'une équipe juridique dans l'équipe mais aussi en partie par la sortie sur support physique. Enfin, je tiens à souligner que le petit studio de jeux rétro Broke Studio fait bien son travail puisque leurs jeux NES ou Megadrive sont bien présents au catalogue de la BNF.

Bon exemple de dépôt incluant toutes les plateformes et éditions d'Elden Ring, édité par Bandai Namco, Catalogue de la BNF

Le premier dépôt d'un jeu Playdate

The Scrolling Enigma est le premier jeu Playdate déposé à la BNF ! 😎 Entendre par là, obtenu par le dépôt légal. Ça m'a bien fait plaisir quand on m'a dit ça ! Les premiers jeux Playdate de la BNF étant bien évidemment les 24 jeux de la Saison 1⁸ acquis avec la Playdate ainsi que Along came a spider qui a été nominé dans les 3 catégories Pulp des Playdate Awards 2022, et Rooms qui est gratuit et développé par un français, Nicolas Tilly. Aie, je ne suis pas le premier dév Playdate français alors. 😢 Et oui la BNF possède donc bien une Playdate !

Vous pouvez retrouver la liste des jeux Playdate ou de tous les autres jeux disponibles dans le Catalogue de la BNF. Le mien n'est à ce jour toujours pas disponible, il faut compter un certain délai pour vérifier que le fichier déposé fonctionne, ce qui est moins évident quand il s'agit d'un jeu sur une plateforme spéciale.⁹

Tutoriel : Comment déposer un jeu en moins de 10 minutes

Avant toutes choses, il faut d'abord se créer un compte sur l'extranet dédié :

📌Extranet du dépôt légal de la BNF

Le processus est rapide et faisable en quelques minutes.

Toutes les captures proviennent du site depotlegal.bnf.fr.

1. Inscription sur l'extranet

Les informations à remplir sont assez simples : Nom du déposant (entreprise ou personne), du responsable, adresse, email, mot de passe, et quelques infos sur le type de documents que vous allez déposer.

2. Créer une nouvelle déclaration

Il suffit de cliquer sur le lien Remplir une déclaration de monographie pour lancer le processus de dépôt.

3. Descriptif du document

Les informations générales de votre jeu devraient être assez rapides à remplir : Nom du jeu, date de sortie, prix de vente.

4. Données auteurs

Préparez la liste des auteurs principaux. Pas besoin de tous les collaborateurs, ni de tous vos rôles si vous êtes multitâches en vrai. Avec un peu de chance vous êtes solodev, et ça ira plus vite ! Les dates de naissance sont optionnelles et ne seront pas rendues publiques, mais aident la BNF à recouper les auteurs pour créer les notices bibliographiques (Voir la notice de Frédérick Raynal). Vous pouvez ajouter des auteurs en cliquant sur le bouton "Ajouter un auteur au document".

5. Données matérielles

Ici choisissez comme type de document "Document multimédia, logiciel ou base de données". Le seul document à décrire ici est l'exécutable du jeu.

Ici j'ai précisé les éléments suivants :

• La nature du support : numérique (dématérialisé)
• Plateforme : nom de la console
• Prérequis matériel : nom de la console
• Prérequis logiciel : nom du système d'exploitation (OS) et/ou de l'émulateur le cas échéant

6. Données complémentaires

Cette dernière étape consiste à écrire un résumé de son jeu, ajouter des images de couverture et éventuellement laisser un commentaire. Dans mon cas, j'ai rappelé la méthode pour installer un jeu dématérialisé sur la console Playdate, la possibilité de jouer depuis un PC via un simulateur et comment changer de langue.

7. Récapitulatif

Vérifiez vos informations puis cliquez sur le bouton "Valider pour envoi".

8. Popups

Les popups suivantes sont destinées au physique. Ne vous en inquiétez pas outre mesure, vous n'aurez pas besoin d'envoyer par la poste votre jeu dématérialisé.

9. Déclaration terminée et envoi

Votre déclaration est terminée, votre statut a désormais 2 barres vertes. Le bouton rouge vous sert à récupérer le CERFA, vous pouvez le télécharger et l'archiver avec les nombreux certificats administratifs de votre studio.

Pour envoyer votre jeu physique 💿

• Préparez un colis dans lequel mettre votre jeu physique en 2 exemplaires et glissez votre CERFA dedans.
• Générez une étiquette à poser sur le colis en cliquant sur le bouton vert. Cette étiquette permet d'avoir les frais de ports gratuits.

Pour envoyer votre jeu dématérialisé 📥

• Créez un lien de téléchargement avec l'exécutable de votre jeu (ou un code de téléchargement Steam*). Pour rappel, sans DRM. Vous pouvez aussi y glisser des éléments marketing tels que capsules, trailers et dossier de presse (bientôt obligatoire dans un décret à paraître).
• Envoyez un mail à l'adresse indiquée (cf. image précédente, elle est aussi présente sur votre CERFA) avec votre numéro de déclaration et votre lien de téléchargement

Ne vous fiez pas à la page Modalités de dépôt et contact pour savoir quoi faire de votre jeu dématérialisé maintenant. Elle est obsolète et les services de la BNF ne peuvent actuellement pas la modifier.
Bref, à cause de cette page, j'avais décidé de déposer mon jeu en personne lors d'un passage à Paris pour saisir l'opportunité d'échanger avec les équipes de la BNF et in fine écrire cet article !🤝

10. Et maintenant ?

Votre jeu sera à terme publié sur le site Nouveautés éditeurs puis sur le catalogue de la BNF dans un délai plus ou moins long selon si c'est un jeu physique ou dématérialisé qui demande un traitement particulier (installation et logiciels spécifiques). A noter que parfois, les bibliothécaires ajoutent des informations provenant de Mobygames, cela peut être aussi intéressant pour vous de vous référencer sur certainement la plus grande base de données de l'industrie vidéoludique.

👉 Si vous sortez un DLC ou créez une version spéciale plus tard, n'oubliez pas de la déposer.

👉 Concernant les patchs de jeux, il est inutile de tous les envoyer, d'autant plus si vous faites des mises à jours hebdomaires. La BNF se satisfait d'une version par an⁴. C'est certainement plus pertinent de déposer uniquement les versions majeures.

Récapitulatif

J'ai déposé mon premier jeu vidéo The Scrolling Enigma, un jeu Playdate, à la BNF, qui a pour rôle de préserver tous les jeux et autres oeuvres sorties en France. C'est une obligation légale pour les développeurs indé une fois votre jeu commercial sorti. Chaque nouvelle plateforme ou édition, y compris dématérialisée, doit être déposée. Le processus est simple et peut être réalisé en une dizaine de minutes. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les équipes de la BNF. Je vous encourage également à partager cet article et à déposer un commentaire sur cette page. Merci !

Et maintenant, allez-vous faire le dépôt légal à la BNF ? 🎤

Sources :